Le site de la commune de Mogneville dans l'Oise
Exposition aux cendres

« Exposition aux cendres

Les cendres ont la taille de particules fines et peuvent donc se déposer sur les bronches des personnes exposées.

C'est notamment pour cette raison que l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que "le brûlage à l'air libre des déchets végétaux, des cartons d'emballage, ... est interdit" et sanctionné même si les déchets ne sont pas dangereux.

Nos agents de collecte sont également exposés aux cendres volatiles déposées dans les conteneurs d'ordures ménagères.

C'est pourquoi, nous demandons aux habitants de mettre en sac leurs cendres avant de les mettre en poubelle. Le non-respect de cette consigne pourra justifier un refus de collecte des déchets concernés. »

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ARRETE NEIGE
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RAPPELS CONTRAINTES

1- Brûlage à l'air libre des déchets verts

Réf : Circulaire du 18 novembre 2011

        Circulaire du 11 février 2014

Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit.

Les déchets de jardin (tontes, élagages) constituent des déchets verts.

Le non respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s'élever au maximum à 450 euros ( article 7 du décret 2003.462 du 21 mai 2003).

2- Bruits divers

Réf: Arrêté Préfectoral du 15 Novembre 1999

Tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit:

Ex: cris d'animaux et aboiements, appareil de diffusion du son et de la musique, outils de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés pétards et pièces d'artifice, activités occasionnelles, fêtes de familiales, travaux de réparation, équipements fixes, ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d'énergie.

Des dérogations pourront être accordées par le Maire pour une durée limitée pour en ce qui concerne la production de musique, l'utilisation de pétards et feux d 'artifice lors de circonstances particulières (manifestations culturelles, fêtes).

Dérogation permanente : jour de l'an, fête de la musique, fête nationale du 14 juillet

3-Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

Circulaire ministérielle n°1 du 6 septembre 2005

Code de l'environnement article L362.1 et suivants

La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exception, interdite par la loi:

Notamment : sentiers destinés à la randonnée pédestre, sur les tracés éphémères (chemin de débardage), emprises non boisées du fait de la présence d'ouvrages souterrains ou les lignes de cloisonnement, bandes pare feu, itinéraires clandestins, pas de hors piste.

TONDEUSE et BRICOLAGE
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Il existe des textes réglementant les horaires autorisé pour faire fonctionner une tondeuse, ou pour faire du bricolage (perceuse, disqueuse, karcher, ...), notamment les articles R1334-31, et R1337-7 à R1337-10 du code la santé publique, qui régissent les heures autorisées pour faire fonctionner ces engins. Les horaires préconisés par la loi peuvent encore être réduits par arrêté municipal. A Mogneville, nous n'avons pas voulu réduire ces amplitudes, mais sous réserve que ceux imposés par la loi SOIENT RESPECTÉS.

Les heures autorisées sont :
- du lundi au vendredi de 8h00-12h00 et de 13h30 à 19h30
- les Samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches de 10h00 à 12h00.
En dehors de ces horaires, les contrevenants s'exposent à des amendes allant jusqu'à 450€ !!!

Et pour ceux qui veulent terminer en nocturne, l'article R623-2 réprime le tapage nocture, avec des amendes allant aussi jusqu'à 450€.
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